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Prévention et lutte contre les addictions au travail. Quelles sont les obligations règlementaires ?

De nos jours, les pratiques addictives et la dépendance des salariés à des substances ont une influence directe sur la santé et la sécurité au travail. Ces comportements à risques font aujourd’hui partie des priorités d’un employeur.


Les risques dans le domaine professionnel

Une forte augmentation de ces addictions a été constatée ces 40 dernières années, notamment en ce qui concerne la consommation d’alcool, de médicaments et de drogues. Ces consommations (occasionnelles ou répétées) ont une réelle influence sur la santé et la sécurité des salariés. Elles peuvent être à l’origine d’accidents du travail. Elles concernent tous les secteurs d’activité et tous les niveaux hiérarchiques d’une entreprise.*


Un devoir de prévention

La consommation de drogues au travail ou lorsque leurs effets se prolongent sur le lieu de travail, met en cause la coresponsabilité de l'employeur en ce qui concerne la sécurité.

L’article L. 41-21.1 du Code du travail met en effet à sa charge une obligation de résultat en matière de sécurité de ses salariés ou des dommages que ses salariés peuvent causer à des tiers. L’employeur est donc tenu d’évaluer et de prévenir les conséquences des pratiques addictives, y compris occasionnelles. Cet élément doit figurer dans le « document unique d’évaluation des risques».

S’il manque à cette obligation de résultat, l’employeur peut être poursuivi en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle. Sa responsabilité pénale peut être engagée s’il y a mise en danger d’autrui. L’article 1384 du Code civil le rend par ailleurs responsable des dommages que ses salariés peuvent causer à des tiers.


Les addictions en milieu professionnel apparaissent aujourd’hui comme un sujet majeur contre lequel les entreprises ont un devoir d’action obligatoire.

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